Impayés, relations commerciales, conflits entre associés et entreprises en difficulté : analyses et décryptages du cabinet Juris Terra.
L'abus de biens sociaux ne sanctionne pas toute dépense discutable ni toute mauvaise décision de gestion. L'analyse porte notamment sur l'usage des biens ou du crédit de la…
La société et son dirigeant sont deux personnes distinctes, mais cette séparation n'écarte pas toute responsabilité pénale personnelle. Selon l'infraction, les faits et l'organisation interne, plusieurs responsabilités peuvent…
Lorsqu'un client est placé en liquidation judiciaire, l'impayé ne peut plus être traité comme une simple facture en retard. Le créancier entre dans une procédure collective soumise à…
Une entreprise peut être viable et pourtant connaître une tension de trésorerie. Baisse temporaire des ventes, stock important, échéances bancaires et dettes fournisseurs peuvent rapidement réduire la marge…
Dans le secteur de l'immobilier comme dans tous les secteurs d'activités, l'inexécution d'un contrat peut rapidement dépasser le montant de la prestation litigieuse.Un retard, une non-conformité ou, à…
Un conflit entre associés peut rapidement affecter la gouvernance et la valeur d'une entreprise. Désaccord stratégique, valorisation des titres, blocage des décisions ou perte de confiance : plus le…
Le retard de paiement fragilise directement la trésorerie. Une stratégie efficace consiste à qualifier la créance, sécuriser les preuves, choisir la bonne procédure et anticiper le risque d'insolvabilité.Pour…
Une entreprise peut librement mettre fin à une relation commerciale, mais elle doit, lorsqu'elle est établie, respecter un préavis écrit suffisant.À défaut, sa responsabilité peut être engagée.Pour une…
Rédaction et inexécution des contrats, responsabilité civile et réparation des préjudices.
Particuliers & professionnelsVentes et vices cachés, baux, copropriété, voisinage et contentieux de la construction.
Vins, foncier & alimentationAppellations, baux viticoles et ruraux, SAFER, étiquetage et conformité des produits alimentaires.
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