Des résultats concrets au service des acteurs de la filière
La qualité d’un avocat se mesure à sa capacité à obtenir des résultats concrets pour ses clients.
Au cours de plus de dix années d’expérience opérationnelle dans la filière viticole et de pratique au barreau, de nombreux dossiers ont été traités en conseil et en contentieux.
Les exemples ci-dessous, anonymisés pour respecter le secret professionnel, illustrent la diversité des situations prises en charge.
Cinq dossiers représentatifs
Défense d’une appellation d’origine contre une utilisation abusive
Un ODG d’une appellation viticole réputée a constaté qu’une marque commerciale enregistrée par un opérateur étranger évoquait directement le nom de l’appellation, créant un risque de confusion et une dilution de notoriété.
Pilotage de la stratégie contentieuse devant l’INPI et les juridictions compétentes, aboutissant à l’annulation de la marque litigieuse et à l’interdiction de tout usage du signe en cause sur le territoire national.
Résolution d’un contentieux de bail viticole
Un propriétaire de parcelles viticoles en Val de Loire souhaitait récupérer ses terres à l’expiration du bail.
Le preneur en place contestait le congé en invoquant ses investissements dans le vignoble.
Négociation d’une solution amiable permettant au propriétaire de récupérer ses parcelles moyennant une indemnité juste, dans un délai préservant les intérêts des deux parties — sans passage devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
Accompagnement d’une acquisition de domaine viticole
Investisseur souhaitant acquérir un domaine viticole significatif dans une appellation prestigieuse.
Complexités liées à la structure sociétaire, aux baux viticoles en cours, aux droits de plantation et à un risque de préemption SAFER. Conduite de l’audit juridique complet, structuration de l’opération pour minimiser les risques fiscaux, négociation avec le cédant et gestion des relations avec la SAFER. Domaine fonctionne aujourd’hui sans aucun litige.
Contentieux relatif au contrôle des structures agricoles
Un jeune exploitant viticole s’est vu refuser l’autorisation d’exploiter des parcelles au motif d’une candidature concurrente d’un exploitant en place prioritaire.
Analyse du dossier ayant identifié des irrégularités dans la procédure suivie par la commission départementale et une application erronée des critères de priorité.
Recours devant le tribunal administratif aboutissant à l’annulation de la décision de refus et à la délivrance de l’autorisation d’exploiter.
Mise en conformité réglementaire d’une entreprise de négoce
Entreprise de négoce de vins ayant fait l’objet d’un contrôle DGCCRF révélant des non-conformités d’étiquetage : déclaration des ingrédients, mentions obligatoires, informations nutritionnelles.
Accompagnement dans la gestion de la procédure administrative, négociation avec les services de contrôle pour obtenir un délai de mise en conformité raisonnable, supervision de la refonte complète de la politique d’étiquetage.
Affaire conclue sans sanction.
Votre dossier mérite une analyse approfondie
Chaque situation est unique.
Présentez-moi la vôtre lors d’un premier échange — au cabinet à Libourne, par téléphone ou en visioconférence — et nous définirons ensemble la stratégie la plus adaptée à vos enjeux.