Droit des affaires

Entreprise en difficulté : négocier, concilier ou ouvrir une procédure collective ?

Lampe allumee dans un open space desert la nuit, image d une entreprise en difficulte avant la procedure collective

Une entreprise peut être viable et pourtant connaître une tension de trésorerie. Baisse temporaire des ventes, stock important, échéances bancaires et dettes fournisseurs peuvent rapidement réduire la marge de manœuvre du dirigeant.

Exemple concret : un franchisé dans l’électroménager

Une société exploite plusieurs magasins d’électroménager sous franchise. Les ventes ralentissent, le stock augmente et plusieurs factures fournisseurs arrivent à échéance. La banque refuse parallèlement d’augmenter la ligne de trésorerie. L’activité reste viable, mais les prochaines échéances deviennent difficiles à absorber.

Pourquoi agir avant les premiers impayés majeurs ?

Lorsque la difficulté est identifiée suffisamment tôt, une négociation avec la banque, les fournisseurs, le bailleur ou le franchiseur peut encore être organisée. Le mandat ad hoc ou la conciliation peuvent également offrir un cadre confidentiel pour rechercher un accord avec les principaux créanciers.

Quand envisager une procédure collective ?

Si les difficultés ne peuvent plus être surmontées par la négociation, la sauvegarde ou le redressement judiciaire peuvent devoir être étudiés selon la situation financière de l’entreprise et l’existence ou non d’un état de cessation des paiements.

Le calendrier est déterminant : quelques semaines peuvent faire la différence entre une négociation confidentielle et une procédure collective devenue nécessaire.

Ce qu’il faut retenir

Le droit des entreprises en difficulté est d’abord un droit de l’anticipation. Plus le dirigeant intervient tôt, plus il conserve de solutions pour préserver l’activité.

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L’accompagnement de Juris Terra

Juris Terra accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la prévention des difficultés, la négociation avec les créanciers et les procédures collectives, notamment à Libourne, Bordeaux et en Gironde.

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