Droit immobilier : sécuriser vos opérations et défendre vos intérêts immobiliers
Acquisition, bail, copropriété, construction, voisinage : l’immobilier concentre des enjeux financiers importants et des règles techniques.
Sécuriser une opération en amont et défendre efficacement ses droits en cas de litige suppose une lecture précise du contrat comme du contentieux.
Quatre domaines d’intervention en droit immobilier
Ventes et acquisitions immobilières
De la promesse à l’acte définitif, chaque clause engage.
Sécuriser l’opération évite des litiges longs et coûteux.
- Promesses et compromis de vente
- Conditions suspensives et garanties
- Vices cachés et défauts de conformité
- Avant-contrats et contentieux de la vente
Baux d’habitation, commerciaux et professionnels
Le bail organise une relation durable entre bailleur et preneur ; sa rédaction et son exécution sont sources fréquentes de litiges.
- Rédaction et révision des baux
- Baux commerciaux : renouvellement, déplafonnement, congé
- Loyers impayés et procédures d’expulsion
- Réparations, charges et restitution du dépôt
Copropriété et troubles de voisinage
La vie en copropriété et les rapports de voisinage génèrent des contentieux techniques qui appellent une réponse rapide.
- Contestation des décisions d’assemblée générale
- Charges de copropriété et travaux
- Troubles anormaux de voisinage
- Servitudes, mitoyenneté et bornage
Construction, VEFA et contentieux immobilier
Les opérations de construction engagent la responsabilité de nombreux intervenants sur de longues durées.
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Garanties décennale, biennale et de parfait achèvement
- Désordres, malfaçons et expertise judiciaire
- Responsabilité des constructeurs et assurance dommages-ouvrage
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Une opération à sécuriser ou un litige immobilier ?
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Vos questions sur cette expertise
C’est vivement recommandé pour les opérations à enjeu.
L’avocat vérifie les conditions suspensives, les garanties, l’état des servitudes et des diagnostics, et anticipe les risques avant un engagement souvent difficile à remettre en cause.
Une relecture en amont coûte toujours moins qu’un contentieux postérieur.
Un copropriétaire opposant ou défaillant peut contester une décision d’assemblée générale devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal.
Passé ce délai, la décision devient définitive.
La rapidité d’analyse est donc essentielle.
Cela dépend de la garantie mobilisée : un an pour la garantie de parfait achèvement, deux ans pour la garantie biennale de bon fonctionnement, dix ans pour la garantie décennale visant les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Une expertise permet de qualifier précisément les désordres.
Il faut agir méthodiquement : relance, commandement de payer visant la clause résolutoire, puis, à défaut de régularisation, procédure devant le juge pour obtenir le paiement et, le cas échéant, la résiliation du bail et l’expulsion.
Le respect scrupuleux des étapes et des délais conditionne l’efficacité de la procédure.
C’est un inconvénient qui excède les désagréments normaux du voisinage (nuisances sonores, pertes d’ensoleillement, vues, odeurs, travaux).
Sa réparation peut être obtenue indépendamment de toute faute, dès lors que l’anormalité du trouble est caractérisée.
Le constat des nuisances et leur preuve sont au cœur du dossier.