Ventes et acquisitions, vices cachés, baux, copropriété, voisinage et contentieux de la construction : analyses et décryptages du cabinet Juris Terra.
Une infiltration d'eau révèle un dommage, mais pas nécessairement son responsable. Toiture, canalisation, terrasse, partie commune ou travaux privatifs peuvent être en cause : l'origine doit être identifiée avant…
Avant même qu'un procès soit engagé, il peut être nécessaire de faire établir une preuve technique.L'article 145 du Code de procédure civile permet, sous conditions, d'obtenir une mesure…
Lors d'une vente immobilière, l'acte notarié contient très souvent une clause de non-garantie des vices cachés. Celle-ci permet au vendeur non professionnel de ne pas répondre des défauts…
Impayés, relations commerciales, conflits entre associés et entreprises en difficulté.
Contrats & dommagesRédaction et inexécution des contrats, responsabilité civile et réparation des préjudices.
Vins, foncier & alimentationAppellations, baux viticoles et ruraux, SAFER, étiquetage et conformité des produits alimentaires.
Une question juridique sur cette thématique ? Le blog ne remplace pas un conseil personnalisé. Présentez-moi votre situation lors d'un premier échange — au cabinet à Libourne, par téléphone ou en visioconférence.