Une politique d’honoraires transparente et adaptée à chaque situation
Camille Masson attache une importance particulière à la transparence et à la prévisibilité de ses honoraires.
Chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires signée préalablement à l’intervention, qui détaille le périmètre, le mode de facturation et, lorsque c’est possible, une estimation du montant global.
Trois modes de facturation pour s’adapter à votre dossier
Selon la nature et la complexité de la mission, l’un ou plusieurs de ces modes peuvent être retenus.
Le choix est discuté et validé avec vous lors du premier rendez-vous, puis formalisé dans la convention d’honoraires.
Au temps passé
Pour contentieux & négociations
Pour les missions dont le périmètre n’est pas entièrement prévisible — contentieux, négociations complexes, conseil récurrent — les honoraires sont calculés en fonction du temps réellement consacré.
- Taux horaire fixé dans la convention d’honoraires
- Détail du temps passé joint à chaque facture
- Suivi régulier de l’évolution des honoraires
- Adapté à la complexité réelle du dossier
Au forfait
Pour missions cadrées
Pour les missions dont le périmètre est clairement défini, un montant fixe et prévisible est convenu en début de mission.
Sécurise votre budget juridique sans renoncer à la qualité de l’accompagnement.
- Consultations juridiques ponctuelles
- Rédaction de contrats & baux viticoles
- Audits de conformité réglementaire
- Cessions et acquisitions de domaines
- Formations juridiques sur mesure
Honoraire de résultat
En complément
Dans certains dossiers contentieux, en complément d’un honoraire de base au temps passé ou au forfait, un honoraire complémentaire est subordonné à l’obtention d’un résultat favorable.
- Décision de justice favorable
- Transaction amiable conclue
- Obtention d’une autorisation administrative
- Conditions précisées dans la convention
Comment se déroule la facturation ?
Premier rendez-vous
Présentation de votre situation, analyse de faisabilité, recommandation stratégique et devis chiffré — sans engagement.
Convention signée
Périmètre, mode de facturation et estimation formalisés par écrit avant le début de toute intervention.
Suivi & factures détaillées
Détail du temps passé sur chaque facture, points d’avancement réguliers, visibilité complète sur les coûts.
Paiement
Règlement par virement bancaire, chèque ou carte bancaire selon les conditions précisées dans la convention.
Le premier rendez-vous
Le premier échange est un moment essentiel : il permet de comprendre votre situation, d’évaluer la faisabilité et la pertinence de l’action envisagée, puis de proposer une stratégie d’intervention accompagnée d’un devis précis.
Cette consultation initiale vous permet de prendre votre décision en toute connaissance de cause, sans aucun engagement de votre part.
Demander un devis personnalisé
Présentez-moi votre dossier — bail viticole, contentieux SAFER, cession de domaine, audit réglementaire, projet de transmission.
Je vous propose un premier rendez-vous au cabinet à Libourne, en visioconférence ou par téléphone, suivi d’un devis chiffré et d’une convention d’honoraires claire.
Vos questions sur les honoraires et la facturation
Le forfait est un montant fixe convenu d’avance pour une mission au périmètre précisément défini : il offre une totale prévisibilité du coût.
La facturation au temps passé s’applique aux missions dont l’ampleur ne peut être anticipée — typiquement les contentieux ou négociations à rebondissements.
Dans ce cas, un taux horaire est fixé dans la convention et le détail du temps consacré est joint à chaque facture.
Pour certains dossiers contentieux à enjeu financier identifié — recours administratif, contentieux indemnitaire, transaction.
L’honoraire de résultat vient toujours en complément d’un honoraire de base (au temps passé ou au forfait), jamais à la place.
Il est subordonné à l’obtention d’un résultat favorable précisément défini dans la convention d’honoraires.
Oui, si le périmètre de la mission évolue substantiellement (nouveau volet contentieux, élargissement du dossier, changement de stratégie).
Tout changement fait l’objet d’un avenant à la convention d’honoraires, signé entre les parties, garantissant la même transparence qu’à l’origine.
Oui, depuis la loi du 6 août 2015, tout avocat est légalement tenu de signer une convention d’honoraires écrite avec son client avant le début de toute intervention (sauf urgence ou force majeure).
Cette convention détaille le périmètre de la mission, le mode de facturation, l’estimation des honoraires lorsque c’est possible, et les modalités de paiement.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire.
Les modalités précises (acomptes, échéancier de facturation, délai de règlement) sont fixées dans la convention d’honoraires en début de mission, en fonction de la nature et de la durée prévisible du dossier.
Oui, dans la limite des plafonds prévus par votre contrat.
Pensez à vérifier votre police (souvent intégrée à l’assurance multirisque professionnelle ou à l’assurance habitation) et à signaler le sinistre à votre assureur dès l’ouverture du dossier.
Le cabinet peut vous transmettre les éléments nécessaires à la prise en charge.
Le premier rendez-vous, lorsqu’il consiste à présenter votre situation, à évaluer la faisabilité d’une action et à recevoir une proposition stratégique avec devis, est gratuit et sans engagement.
Si vous souhaitez obtenir lors de ce premier échange une véritable consultation juridique approfondie (analyse documentaire, écrit motivé), un forfait sera convenu au préalable.
Non.
Le devis remis à l’issue du premier rendez-vous est sans engagement.
Vous restez entièrement libre de poursuivre, de différer ou de ne pas donner suite.
La relation de mission ne débute formellement qu’à la signature de la convention d’honoraires.
Le devis est généralement remis sous 48 à 72 heures ouvrées suivant le premier rendez-vous, selon la complexité du dossier et le volume de pièces à analyser.
Pour les situations urgentes (référé, échéance procédurale imminente), le devis peut être délivré le jour même.