Préjudices corporels : obtenir la juste réparation de votre dommage
Un accident de la vie privée ou du travail bouleverse durablement le quotidien — santé, revenus, projets.
Le droit du dommage corporel poursuit un objectif clair : la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis.
Face aux compagnies d’assurance et aux organismes sociaux, l’assistance d’un avocat permet de défendre une évaluation à la hauteur du préjudice réel.
Quatre axes d’intervention en réparation du dommage corporel
Accidents de la vie privée
Accident domestique, de loisirs, de sport, accident de la circulation ou agression : tout dommage corporel ouvre un droit à réparation.
- Accidents de la vie courante et accidents domestiques
- Accidents de la circulation — application de la loi Badinter
- Accidents de sport et de loisirs
- Dommages corporels consécutifs à une agression
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’accident du travail et la maladie professionnelle obéissent à un régime spécifique, qui peut être complété en cas de faute de l’employeur.
- Reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
- Contestation des décisions de la CPAM
- Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
- Indemnisation complémentaire des préjudices
Assistance à l’expertise médicale
L’expertise médicale détermine l’étendue des séquelles : c’est l’étape décisive du dossier, qu’il ne faut pas affronter seul.
- Préparation de l’expertise et constitution du dossier médical
- Assistance le jour de l’expertise, avec un médecin-conseil de victime
- Analyse et discussion des conclusions de l’expert
- Recours en cas d’expertise défavorable
Évaluation et indemnisation des préjudices
Chaque poste de préjudice, patrimonial comme extra-patrimonial, doit être identifié et chiffré selon la nomenclature en vigueur.
- Évaluation poste par poste selon la nomenclature Dintilhac
- Pertes de revenus, frais médicaux et besoin d’assistance par tierce personne
- Préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique et d’agrément
- Négociation amiable avec l’assureur ou action judiciaire
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Victime d’un accident ? Faites évaluer vos droits
Avant d’accepter une proposition d’indemnisation ou de vous rendre à une expertise médicale, présentez-moi votre situation lors d’un premier échange sans engagement.
Vos questions sur cette expertise
L’offre d’indemnisation d’un assureur est fréquemment inférieure au préjudice réellement réparable.
Une fois acceptée et la transaction signée, il est très difficile de revenir dessus.
Un avocat vérifie que tous les postes de préjudice ont été pris en compte et correctement chiffrés avant tout accord.
C’est la classification de référence des postes de préjudice corporel, utilisée par les tribunaux comme par les assureurs.
Elle distingue les préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, frais médicaux, besoin d’assistance) et extra-patrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément).
Une indemnisation complète suppose de réclamer chaque poste applicable.
C’est vivement recommandé.
L’expertise fixe l’étendue des séquelles et conditionne toute l’indemnisation.
Être accompagné d’un avocat et, idéalement, d’un médecin-conseil de victime permet de présenter un dossier médical complet et de discuter les conclusions de l’expert sur un pied d’égalité.
L’accident du travail relève d’un régime spécifique géré par la Sécurité sociale, avec une indemnisation forfaitaire ; en cas de faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire peut être obtenue.
L’accident de la vie privée relève du droit commun, qui vise la réparation intégrale du préjudice subi.
Les délais varient selon la nature du dossier : ils se comptent généralement en années, mais ils existent et certains actes doivent être accomplis rapidement (déclaration de l’accident, contestation d’une décision de la CPAM).
Il est préférable de consulter tôt — la constitution du dossier médical et le suivi jusqu’à la consolidation prennent du temps.