Droit des affaires, contrats et responsabilités, droit immobilier, droit viti-vinicole, rural et agroalimentaire : ces matières évoluent sans cesse sous l'effet des réformes législatives et de la jurisprudence. Ce blog offre aux entreprises, à leurs dirigeants et aux particuliers un éclairage juridique accessible et opérationnel sur les sujets qui touchent leur activité et leur patrimoine.
L'abus de biens sociaux ne sanctionne pas toute dépense discutable ni toute mauvaise décision de gestion. L'analyse porte notamment sur l'usage des biens ou du crédit de la…
Une infiltration d'eau révèle un dommage, mais pas nécessairement son responsable. Toiture, canalisation, terrasse, partie commune ou travaux privatifs peuvent être en cause : l'origine doit être identifiée avant…
Le statut du fermage protège le preneur et encadre strictement les causes de résiliation. Pour le bailleur, la réalité d'un manquement ne dispense jamais de vérifier les conditions…
Après un accident de la circulation, l'indemnisation doit couvrir les conséquences patrimoniales et personnelles imputables au dommage. Le remboursement des soins n'en constitue qu'une partie. Le calcul procède…
La société et son dirigeant sont deux personnes distinctes, mais cette séparation n'écarte pas toute responsabilité pénale personnelle. Selon l'infraction, les faits et l'organisation interne, plusieurs responsabilités peuvent…
Avant même qu'un procès soit engagé, il peut être nécessaire de faire établir une preuve technique.L'article 145 du Code de procédure civile permet, sous conditions, d'obtenir une mesure…
La hausse du degré alcoolique des vins est devenue une question très concrète pour de nombreux vignobles. Avec des maturités plus précoces et des raisins davantage concentrés en…
Lors d'une vente immobilière, l'acte notarié contient très souvent une clause de non-garantie des vices cachés. Celle-ci permet au vendeur non professionnel de ne pas répondre des défauts…
Lorsqu'un client est placé en liquidation judiciaire, l'impayé ne peut plus être traité comme une simple facture en retard. Le créancier entre dans une procédure collective soumise à…
Une entreprise peut être viable et pourtant connaître une tension de trésorerie. Baisse temporaire des ventes, stock important, échéances bancaires et dettes fournisseurs peuvent rapidement réduire la marge…
Appellations, baux viticoles et ruraux, SAFER, étiquetage et conformité des produits alimentaires.
Entreprises & dirigeantsImpayés, relations commerciales, conflits entre associés et entreprises en difficulté.
Contrats & dommagesRédaction et inexécution des contrats, responsabilité civile et réparation des préjudices.
Particuliers & professionnelsVentes et vices cachés, baux, copropriété, voisinage et contentieux de la construction.
Le blog ne remplace pas un conseil personnalisé : chaque situation est unique. Si l'un de ces sujets résonne avec votre dossier, présentez-moi votre situation lors d'un premier échange — au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.