Droit social : droit du travail et droit de la sécurité sociale
Les dossiers de droit social du cabinet sont traités par Maître Marie Leca, avocat partenaire, docteur en droit social et avocat au barreau de Paris.
Elle intervient en conseil auprès des entreprises comme en contentieux, pour les employeurs, les salariés, les organisations syndicales et les représentants du personnel.
Pourquoi consulter dès l’embauche ?
Il est souvent stratégique pour un employeur, quel que soit son effectif, de s’adjoindre les services d’un avocat en droit social dès le stade de l’embauche. Les contrats standards répondent trop rarement aux besoins réels de l’entreprise et créent des incertitudes juridiques, sources de contentieux.
Durant l’exécution du contrat de travail, un accompagnement étroit permet d’éviter que les situations ne se crispent et que le dialogue ne se rompe, dans le respect de chacun.
C’est avec cette approche, fondée sur le respect des différentes parties prenantes et la compréhension de leur rôle dans l’entreprise, que Maître Leca conseille les dirigeants d’entreprise, les salariés, les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel. Sa pratique du contentieux se nourrit de cette expérience du dialogue social.
Quatre domaines d’intervention en droit social
Relations individuelles de travail
De l’embauche à la rupture, le contrat de travail se prépare et se suit. Un accompagnement en amont évite les contrats standards, sources d’incertitude juridique et de contentieux.
- Contrats de travail et avenants
- Procédures disciplinaires
- Licenciements individuels
- Négociations de rupture du contrat
Relations collectives et dialogue social
La négociation collective et les relations avec les représentants du personnel se préparent. Un dialogue construit évite souvent que les situations ne se crispent.
- Négociation collective
- Accords d’entreprise
- Relations avec le comité social et économique
- Négociations salariales
Restructurations et audit social
Les projets qui touchent l’emploi et les pratiques de l’entreprise supposent une préparation rigoureuse, tant sur la procédure que sur les risques de contestation.
- Licenciements collectifs
- Audit social
- Mise en conformité des pratiques
- Formation des équipes et des élus
Sécurité sociale et risques professionnels
Les accidents du travail et les maladies professionnelles obéissent à des règles et à des délais propres, devant des juridictions spécifiques.
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
- Contentieux de la sécurité sociale
- Prévention et conformité
Le cabinet intervient également devant les juridictions prud’homales, administratives et judiciaires.
L’avocat qui traite ces dossiers
Les dossiers de droit social sont traités par Maître Marie Leca, avocat partenaire du cabinet, qui exerce au sein de son propre cabinet parisien, Noedia Avocat.
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