Dans le secteur de l’immobilier comme dans tous les secteurs d’activités, l’inexécution d’un contrat peut rapidement dépasser le montant de la prestation litigieuse.
Un retard, une non-conformité ou, à titre d’exemple, l’abandon d’un chantier peut bloquer d’autres entreprises, retarder une livraison et générer des pertes financières.
Exemple concret : un prestataire bloque la livraison d’un immeuble
Une société rénove un immeuble à Bordeaux et confie à une entreprise la fourniture et la pose des menuiseries. Les livraisons prennent du retard et certaines menuiseries ne correspondent pas aux dimensions prévues. Plusieurs corps d’état ne peuvent plus intervenir et la date de livraison des lots est menacée.
Que faut-il vérifier ?
La première analyse porte sur le contrat : calendrier, caractéristiques techniques, pénalités, responsabilité, modalités de résolution et règlement des litiges. Il faut simultanément conserver la preuve du manquement et de ses conséquences : courriels, comptes rendus de chantier, photographies, réserves, constats et pertes chiffrées.
Quelle solution choisir ?
Selon la situation, l’entreprise peut rechercher l’exécution du contrat, une réduction du prix, sa résolution ou l’indemnisation de son préjudice. La mise en demeure permet de formaliser les manquements et, souvent, d’ouvrir une négociation.
Dans un chantier en cours, la meilleure réponse juridique est celle qui protège également le calendrier de l’opération. Rompre immédiatement avec un prestataire peut parfois être moins efficace que d’organiser son remplacement ou l’achèvement de la prestation.
Ce qu’il faut retenir
La stratégie doit articuler trois objectifs : établir la preuve du manquement, préserver la continuité du projet immobilier et chiffrer les conséquences économiques.
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L’accompagnement de Juris Terra
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