L’expertise médicale est une étape centrale du dommage corporel parce que ses conclusions servent ensuite de base au chiffrage de nombreux postes de préjudice. Elle doit être préparée comme telle. Lorsque l’assureur en prend l’initiative, il confie l’examen à un médecin qu’il a lui-même choisi : la victime qui s’y rend seule se retrouve face à un praticien chargé d’éclairer la compagnie, sans personne à ses côtés pour discuter les constatations sur le plan médical.
Quelles pièces apporter le jour de l’examen ?
Il convient d’abord de préparer une chronologie médicale complète et de réunir les pièces utiles avant le rendez-vous. Compte rendu des urgences, certificat médical initial, comptes rendus opératoires, imagerie, ordonnances, séances de rééducation et arrêts de travail gagnent à être classés par date, avec une copie pour l’expert. Pour une victime qui travaillait, les bulletins de salaire et, s’il existe, l’avis du médecin du travail éclairent le retentissement professionnel. Faute de document, une hospitalisation, une rechute ou un suivi psychologique peuvent disparaître des conclusions.
Comment décrire les gênes du quotidien ?
Il faut aussi décrire les difficultés quotidiennes avec précision, sans minimisation ni exagération. Par pudeur ou par habitude, beaucoup de victimes répondent qu’elles se débrouillent, alors qu’elles ne portent plus de charges, dorment mal ou dépendent d’un proche pour les courses. Tenir un carnet des gestes devenus difficiles, complété par l’entourage, apporte à l’expert des faits datés ; une plainte excessive, à l’inverse, fragilise la crédibilité de l’ensemble.
Pourquoi se faire assister d’un médecin-conseil ?
Le dossier suppose en outre de se faire assister, lorsque l’enjeu le justifie, par un médecin-conseil de victime indépendant de l’assureur. Ce praticien reçoit généralement la victime avant l’expertise pour étudier son dossier, puis l’accompagne le jour de l’examen, où il veille à ce que chaque poste de la nomenclature dite Dintilhac soit abordé : aide humaine, retentissement professionnel, préjudice d’agrément, souffrances endurées. Il peut aussi contester, arguments médicaux à l’appui, une date de consolidation prématurée ou un taux de déficit qui lui paraît sous-évalué.
Exemple concret
Après un accident, l’assureur convoque la victime à une expertise médicale. Celle-ci pense qu’il suffit d’apporter ses derniers certificats. Or le médecin expert devra retracer l’évolution complète, les périodes d’incapacité, les besoins d’aide et les séquelles. Une chronologie médicale, les pièces pertinentes et, lorsque l’enjeu le justifie, l’assistance d’un médecin-conseil de victime permettent de mieux préparer l’examen.
Et si le rapport oublie une séquelle ?
Il est enfin utile de faire formuler des observations lorsque certains symptômes, besoins d’assistance ou conséquences professionnelles sont omis. Rédigées avec le médecin-conseil et appuyées sur des pièces précises, ces observations sont à transmettre sans tarder, avant que le rapport ne serve de base à une offre. Si le désaccord persiste, la victime peut demander au juge, notamment en référé, la désignation d’un expert judiciaire, dont les opérations se déroulent au contradictoire des parties.
Ce qu’il faut retenir
Une expertise médicale n’est pas une simple consultation. Elle produit un document destiné à servir de base à une négociation ou à un contentieux. Ce qui n’a pas été dit ou montré le jour de l’examen se retrouve rarement dans l’indemnisation proposée ensuite, d’où l’intérêt de ne pas s’y présenter seul et sans dossier.
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L’accompagnement de Juris Terra
Juris Terra assiste les victimes d’accidents et leurs proches avant et après l’expertise médicale : préparation des pièces, travail aux côtés du médecin-conseil de leur choix, observations sur le rapport puis, sur cette base, négociation avec l’assureur ou procédure devant le juge.
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