Une offre d’indemnisation ne peut pas être appréciée à partir de son seul montant global. Il faut comprendre les postes retenus, les bases de calcul et les éventuelles conséquences futures avant de signer une transaction. L’assureur construit sa proposition à partir de sa propre lecture du rapport médical, et la victime reste libre de la discuter ou de la refuser.
L’offre arrive-t-elle au bon moment ?
Avant toute chose, il convient de vérifier que l’état de santé est suffisamment stabilisé et que l’offre repose sur une expertise complète. Une proposition présentée comme définitive alors que les soins se poursuivent, ou fondée sur un examen réalisé sans les derniers comptes rendus, risque d’ignorer des séquelles encore en train de s’installer. Tant que la consolidation n’est pas acquise, une provision à valoir sur l’indemnisation finale est généralement plus adaptée qu’un règlement définitif.
Comment lire la proposition poste par poste ?
Il faut également contrôler poste par poste les préjudices retenus, les périodes, taux, besoins d’assistance et pertes professionnelles. Chaque ligne doit trouver son appui dans une conclusion du rapport : une période de déficit temporaire raccourcie, un nombre d’heures d’aide humaine revu à la baisse ou une incidence professionnelle passée sous silence se traduisent directement dans le montant. Les sommes déjà versées par la caisse d’assurance maladie ou par l’employeur doivent aussi être repérées, car elles ne s’imputent que sur certains postes.
Le dossier suppose ensuite de comparer les montants proposés aux données du dossier plutôt qu’à un montant global présenté comme forfaitaire. Les pertes de revenus se vérifient à partir des bulletins de salaire et des avis d’imposition, l’aide humaine à partir des besoins retenus par l’expert, les frais à venir à partir de devis ou de prescriptions. Un total arrondi, sans détail de méthode, ne permet pas de savoir ce qui a été écarté.
Que change la signature d’une transaction ?
Reste enfin à mesurer les effets d’une transaction définitive avant de signer, notamment lorsque des séquelles ou besoins futurs subsistent. Une fois l’accord conclu, les postes qu’il règle ne peuvent en principe plus être rediscutés, même si un besoin se révèle plus tard sous-évalué. Une aggravation de l’état de santé médicalement constatée, qui constitue un dommage nouveau, peut en revanche justifier une nouvelle demande. Pour les accidents de la circulation, la loi ouvre en outre à la victime une faculté de dénoncer la transaction dans un délai bref après sa conclusion.
Exemple concret
Un assureur adresse une offre globale quelques mois après la consolidation. Le montant paraît important, mais la victime ne sait pas quels postes ont été retenus ni sur quelles bases. Avant d’accepter, il faut rapprocher l’offre du rapport médical, vérifier chaque poste de préjudice et les pertes économiques futures. Une transaction signée peut ensuite limiter fortement la possibilité de revenir sur l’indemnisation.
Que répondre à une offre jugée insuffisante ?
Refuser une offre ne met pas fin aux échanges. Une réponse écrite qui reprend chaque poste contesté et propose un chiffrage fondé sur le rapport, les justificatifs et l’avis du médecin-conseil de victime invite l’assureur à se prononcer sur des points précis. Lorsque c’est l’expertise elle-même qui paraît incomplète, une nouvelle évaluation médicale peut être sollicitée. Si les positions demeurent trop éloignées, la saisine du juge permet de faire fixer l’indemnisation au terme d’un débat contradictoire.
Ce qu’il faut retenir
Le bon critère n’est pas de savoir si l’offre paraît élevée en valeur absolue, mais si elle répare intégralement les préjudices démontrés. Une proposition se juge ligne par ligne, rapport médical et justificatifs en main, et non sous la pression d’un besoin d’argent immédiat, auquel une demande de provision peut, selon les cas, répondre.
À lire également : Expertise médicale après un accident : pourquoi ne faut-il pas y aller seul ?.
L’accompagnement de Juris Terra
Juris Terra conseille les victimes d’accidents et leurs proches lorsqu’une offre d’indemnisation leur parvient : examen de chaque poste, contre-proposition motivée adressée à l’assureur et, faute d’accord, saisine du tribunal.
Pour un premier échange sur votre dossier, contactez le cabinet.