L'étiquetage des produits alimentaires et des boissons alcoolisées est l'un des domaines les plus réglementés du droit de la consommation. Il constitue le principal vecteur d'information du consommateur sur la nature, la composition, l'origine et les caractéristiques du produit qu'il achète. Pour les entreprises agroalimentaires et viticoles, la conformité de l'étiquetage est une obligation légale dont le non-respect expose à des sanctions administratives et pénales, mais aussi à des risques d'image et de responsabilité civile considérables.
Le cadre réglementaire de l'étiquetage s'est considérablement enrichi au cours de la dernière décennie, sous l'impulsion du législateur européen. Le règlement INCO (Information des Consommateurs), entré en application en 2014, a harmonisé les règles d'étiquetage au niveau européen et a renforcé les obligations en matière de déclaration nutritionnelle, de liste des ingrédients et d'information sur les allergènes. Pour le secteur viticole, des obligations spécifiques concernant la déclaration des ingrédients et des informations nutritionnelles sont entrées en vigueur, créant de nouveaux défis de conformité pour les opérateurs.
Les mentions obligatoires sur les étiquettes de vin
L'étiquetage des vins est régi par un ensemble de textes européens et nationaux qui imposent la présence de mentions obligatoires sur chaque bouteille mise en marché. Ces mentions comprennent la dénomination de vente, le titre alcoométrique volumique acquis, la provenance, le volume nominal, la présence d'allergènes (sulfites, œufs, lait, caséine), le nom et l'adresse de l'embouteilleur, le numéro de lot, et désormais la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Chaque mention obéit à des règles de présentation spécifiques en termes de taille de caractères, de visibilité et de positionnement sur l'étiquette.
La complexité de ces obligations est amplifiée par la superposition de réglementations : le droit européen de base, les réglementations nationales d'application, les cahiers des charges des appellations qui peuvent imposer des mentions complémentaires, et les normes professionnelles adoptées par les interprofessions. Maître Masson, qui a accompagné pendant neuf ans les 35 entreprises de négoce de l'UMVL dans leurs problématiques d'étiquetage, maîtrise l'ensemble de ces couches réglementaires et aide ses clients à naviguer dans ce maquis normatif.
La déclaration des ingrédients et de la valeur nutritionnelle
L'une des évolutions majeures de la réglementation viticole récente concerne l'obligation de déclarer la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles sur les étiquettes de vin. Cette obligation, longtemps repoussée pour le secteur viticole, est désormais en vigueur et impose aux opérateurs de revoir l'ensemble de leurs étiquettes. La mise en conformité soulève des questions techniques et juridiques complexes : quels ingrédients déclarer, comment traiter les auxiliaires technologiques, quelle méthode utiliser pour le calcul de la valeur nutritionnelle, comment gérer la transition des stocks existants.
La possibilité d'utiliser un support dématérialisé — QR code ou lien vers une page internet — pour la déclaration des ingrédients et des informations nutritionnelles a été prévue par le législateur européen, ce qui simplifie partiellement la tâche des opérateurs mais soulève de nouvelles questions juridiques sur les conditions d'accès à l'information et la pérennité du support numérique. Maître Masson accompagne les entreprises viticoles dans cette transition en s'appuyant sur les retours d'expérience accumulés au sein de la filière.
Les contrôles de la DGCCRF et les sanctions
La conformité de l'étiquetage est contrôlée par les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Les contrôles peuvent porter sur l'ensemble des mentions obligatoires, sur la véracité des allégations figurant sur l'étiquette, sur la conformité des mentions valorisantes (bio, biodynamique, HVE) et sur le respect des règles relatives aux allégations nutritionnelles et de santé. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller de l'avertissement à l'amende administrative, voire à des poursuites pénales pour tromperie ou pratiques commerciales trompeuses.
Maître Masson assiste ses clients dans la gestion des contrôles de la DGCCRF, depuis la réponse aux demandes des enquêteurs jusqu'à la contestation des procès-verbaux et des décisions de sanction. Il les accompagne également dans la mise en place de procédures internes de validation des étiquettes, afin de prévenir les non-conformités et de réduire le risque de contrôle défavorable. Son expérience en la matière lui permet de distinguer les non-conformités véritablement sanctionnables de celles qui relèvent d'interprétations discutables de textes ambigus.
Les allégations et mentions valorisantes
Au-delà des mentions obligatoires, de nombreuses entreprises utilisent des allégations et des mentions valorisantes pour différencier leurs produits : mentions relatives au mode de production (bio, biodynamique, HVE, raisonnée), allégations relatives à l'origine (terroir, parcellaire, cru), mentions relatives à l'élaboration (vieilli en fût de chêne, vendanges manuelles, non filtré), ou allégations nutritionnelles et de santé. Chacune de ces mentions est encadrée par des règles spécifiques dont le non-respect peut caractériser une pratique commerciale trompeuse.
Maître Masson audite les étiquettes de ses clients pour vérifier la conformité de l'ensemble des mentions utilisées, qu'elles soient obligatoires ou facultatives. Il identifie les risques et propose des corrections adaptées, en veillant à préserver la dimension marketing de l'étiquette tout en respectant le cadre réglementaire. Son objectif est de permettre à ses clients de valoriser leurs produits dans le respect de la loyauté de l'information due au consommateur.