1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est le cabinet Juris Terra (Maîtres Camille Masson et Jean-Philippe Magret, avocats au Barreau de Libourne) — 92 rue Montesquieu, 33500 Libourne. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter à contact@juristerra-avocats.fr.

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont :

3. Finalités & bases juridiques

Vos données sont traitées pour répondre à votre demande, évaluer votre situation juridique et, le cas échéant, vous proposer un accompagnement adapté. Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. Dans le cadre d’une relation client, des données complémentaires peuvent être collectées pour le traitement de votre dossier — encadrées par le secret professionnel de l’avocat.

Le traitement repose sur :

• Votre consentement lors de l’envoi du formulaire de contact (case à cocher RGPD obligatoire)
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque vous sollicitez les services du cabinet
• L’exécution du contrat de prestation dans le cadre du traitement d’un dossier

4. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux dossiers traités sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat (généralement 5 à 10 ans selon la nature du dossier). À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits RGPD

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@juristerra-avocats.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Le cabinet s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies & sécurité

Cookies

Le site utilise principalement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (session, sécurité, panier de consentement). Si des cookies de mesure d’audience ou des cookies tiers sont mis en place, votre consentement est recueilli préalablement via un bandeau d’information conforme aux recommandations CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

Sécurité

Le cabinet Juris Terra met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et le serveur.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026.