1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par le cabinet Juris Terra, réunissant Maîtres Camille Masson et Jean-Philippe Magret, avocats inscrits au Barreau de Libourne.

En leur qualité d’avocats, Maîtres Camille Masson et Jean-Philippe Magret sont soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat telles que définies par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat et par le règlement intérieur du Barreau de Libourne. Ils sont titulaires d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de leur activité, souscrite conformément aux obligations légales et réglementaires de la profession.

À compter du 1^er juillet 2026, le cabinet exercera sous la forme d’une SELARL dénommée Juris Terra (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), réunissant Maîtres Camille Masson et Jean-Philippe Magret. Cette société, au capital social de 8 016 €, est immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 479 655 748 (TVA intracommunautaire FR95 479 655 748).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Camille Masson.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site web : www.ovh.com.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du présent site internet — textes, photographies, illustrations, icônes — sont la propriété exclusive de Camille Masson ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Camille Masson.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre informatif et ne sauraient constituer un avis juridique ou un conseil personnalisé. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation juridique individuelle. Camille Masson s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Il se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre d’information et de commodité. Camille Masson n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur fonctionnement.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les mentions légales qui le régissent sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Libourne seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à son avocat, pour les différends relevant du droit de la consommation (notamment l’information du client, la convention d’honoraires et son exécution).

Le médiateur de la consommation compétent pour la profession d’avocat est :

Le client doit, au préalable, avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite. Le médiateur ne peut être saisi que dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.

8. Crédits photographiques

Les portraits des avocats et les photographies du cabinet sont l’œuvre de Frédérique Badach. Toute reproduction, représentation ou réutilisation de ces clichés est soumise à l’autorisation préalable de leur auteur.